Terms and Conditions of Sale
1. Purpose
These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter the «GTC») govern sales concluded between TITLEE SASU, publisher of the website www.titlee.fr, and any person making a purchase on the site (hereinafter the «Customer»).
They define the rights and obligations of the parties in the context of the online sale of products offered by Titlee.
Any order implies full and unreserved acceptance of these Terms and Conditions of Sale.
2. Scope
These General Terms and Conditions of Sale apply exclusively to sales made on the website www.titlee.fr.
They apply to orders shipped to metropolitan France, the overseas departments and regions, and internationally, depending on the countries served by Titlee.
These Terms and Conditions of Sale are subject to change at any time. The applicable Terms and Conditions of Sale are those in effect on the date the order is validated.
3. Titlee products
Titlee designs and edits jewelry, accessories, and illustrated objects in small series.
Each product sheet presents the essential characteristics of the proposed product. Photographs, descriptions, and illustrations are made with the utmost care in order to faithfully reflect the marketed products. However, slight differences in rendering, particularly in colors, may appear depending on the settings of the screens used.
Titlee jewelry is handcrafted. Slight variations in finish, texture, or color may exist from one piece to another, contributing to the unique character of each creation.
When products incorporate natural stones, they may exhibit variations in color, transparency, or slight inclusions. These characteristics are inherent to the very nature of the stones and do not constitute a defect.
4. Availability of creations
The creations offered on the site are available while supplies last.
Although we make every effort to ensure the accuracy of the displayed availability, an exceptional error may occur, notably due to a simultaneous inventory update or a technical incident.
In the event of total or partial unavailability of a product after the order has been confirmed, the Customer will be informed as soon as possible. Titlee may then offer:
- a refund for the unavailable product ;
- or, with the Customer's agreement, an alternative solution when one exists.
No penalty or compensation may be claimed in respect of this unavailability.
5. Price
Prices are indicated in euros (€), all taxes included (VAT), excluding delivery costs.
Shipping costs are indicated before the final confirmation of the order and vary depending on the destination country, the chosen delivery method, and the order amount.
Titlee reserves the right to modify its prices at any time. However, products are invoiced on the basis of the rates in effect at the time the order is validated.
For orders shipped outside the European Union, customs duties, local taxes, or import fees may be required by the authorities of the destination country. These fees remain exclusively the responsibility of the Customer.
6. Order
The Customer selects the products they wish to purchase and adds them to their cart.
Before confirming the order, it is their responsibility to check the details of the selected products, the quantities, the delivery information, and the total order amount.
The order becomes final upon payment confirmation. A confirmation email is then sent to the Customer at the address provided during the order.
Titlee reserves the right to refuse or cancel any order in the event of a prior dispute with the Customer, suspicion of fraud, non-payment, or any other legitimate reason.
7. Payment
Orders are paid for by:
- credit card (secure payment via Stripe); ;
- bank card via PayPal Checkout ;
- PayPal account.
Payments are made using a secure payment system that uses current encryption protocols.
The Customer's banking data never passes through Titlee's servers and is not stored by them at any time.
The order is only considered final after acceptance of payment by the payment institution. In the event of payment or bank authorization refusal, the order is automatically canceled.
8. Order preparation
Each order is carefully prepared in our workshop.
Processing times are indicated on the website and may vary depending on the time of year, order volume, or constraints related to certain creations made in small batches.
When an order includes multiple items, Titlee reserves the right to make a single shipment or, exceptionally, multiple shipments at no additional cost to the Customer.
In the event of a significant delay, the Customer will be informed as soon as possible.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les modes de livraison proposés, leurs tarifs et les délais indicatifs sont précisés sur la page Livraison et retours et récapitulés avant la validation de la commande.
Sauf accord différent, Titlee livre la commande au plus tard trente (30) jours après sa conclusion. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client est invité à contacter Titlee dans les meilleurs délais à l’adresse contact@titlee.fr.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination ; ils restent à la charge du destinataire.
10. Droit de rétractation
10.1 Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client ou par un tiers qu’il a désigné. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
10.2 Exercice du droit. Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- en ligne, au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici », accessible en pied de page de chaque page du site, dans son espace client et dans les e-mails de commande. Un accusé de réception mentionnant la date et l’heure de la demande lui est adressé sans délai par e-mail ;
- ou en adressant à Titlee toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@titlee.fr ou par courrier à Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France. Il peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
10.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits à Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine si possible. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
10.4 Remboursement. Titlee rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Titlee peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
10.5 Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une gravure personnalisée).
11. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, Titlee reste tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
L’usure normale de la dorure liée au porter, ainsi que les détériorations résultant du non-respect des conseils d’entretien, d’un choc ou d’une mauvaise utilisation, ne constituent pas un défaut de conformité (voir Jewelry warranty & care).
12. Responsabilité
Titlee ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Les photographies et illustrations des produits sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.titlee.fr, notamment les dessins, illustrations, créations, photographies, textes, logos et la marque Titlee, sont la propriété exclusive de Titlee ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées par Titlee pour la gestion des commandes, la livraison, la relation client et, avec l’accord du Client, l’envoi d’informations commerciales. Les modalités de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans la Privacy Policy.
15. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de Titlee à l’adresse contact@titlee.fr ou par courrier à Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Titlee : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Titlee.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.
17. Responsabilité élargie du producteur (REP)
Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, Titlee est enregistrée au registre des producteurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers et des papiers, par l’intermédiaire de l’éco-organisme Citeo, sous l’identifiant unique FR554884_01QSIM. Cet identifiant atteste que Titlee s’acquitte de ses obligations de financement de la collecte et du recyclage des emballages et papiers qu’elle met sur le marché en France.
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici ».)
À l’attention de Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France — contact@titlee.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.