Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre TITLEE SASU, éditrice du site www.titlee.fr, et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après le « Client »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Titlee.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site www.titlee.fr.
Elles concernent les commandes expédiées en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer ainsi qu’à l’international, selon les pays desservis par Titlee.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Les produits Titlee

Titlee imagine et édite des bijoux, accessoires et objets illustrés en petites séries.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit proposé. Les photographies, descriptions et illustrations sont réalisées avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits commercialisés. Toutefois, de légères différences de rendu, notamment de couleurs, peuvent apparaître selon les réglages des écrans utilisés.
Les bijoux Titlee sont fabriqués artisanalement. De légères variations de finition, de texture ou de teinte peuvent exister d’une pièce à l’autre et participent au caractère unique de chaque création.
Lorsque les produits intègrent des pierres naturelles, celles-ci peuvent présenter des variations de couleur, de transparence ou de légères inclusions. Ces particularités sont inhérentes à la nature même des pierres et ne constituent pas un défaut.

4. Disponibilité des créations

Les créations proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer l’exactitude des disponibilités affichées, une erreur exceptionnelle peut survenir, notamment en raison d’une mise à jour simultanée des stocks ou d’un incident technique.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Titlee pourra alors proposer :

• un remboursement du produit indisponible ;
• ou, avec l’accord du Client, une solution alternative lorsqu’elle existe.

Aucune pénalité ou indemnité ne pourra être réclamée au titre de cette indisponibilité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et varient selon le pays de destination, le mode de livraison choisi et le montant de la commande.
Titlee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent exclusivement à la charge du Client.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de sa commande, il lui appartient de vérifier le détail des produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison ainsi que le montant total de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé au Client à l’adresse indiquée lors de sa commande.
Titlee se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, de non-paiement ou de tout autre motif légitime.

7. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

• carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe) ;
• carte bancaire via PayPal Checkout ;
• compte PayPal.

Les paiements sont réalisés au moyen d’un système de paiement sécurisé utilisant les protocoles de chiffrement en vigueur.
Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de Titlee et ne sont à aucun moment conservées par celle-ci.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par l’établissement de paiement. En cas de refus de paiement ou d’autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.

8. Préparation des commandes

Chaque commande est préparée avec soin dans notre atelier.
Les délais de préparation sont indiqués sur le site et peuvent varier selon les périodes de l’année, le volume de commandes ou les contraintes liées à certaines créations réalisées en petites séries.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs articles, Titlee se réserve la possibilité de procéder à un envoi unique ou, exceptionnellement, à plusieurs expéditions sans frais supplémentaires pour le Client.
En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les modes de livraison proposés, leurs tarifs et les délais indicatifs sont précisés sur la page Livraison et retours et récapitulés avant la validation de la commande.

Sauf accord différent, Titlee livre la commande au plus tard trente (30) jours après sa conclusion. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client est invité à contacter Titlee dans les meilleurs délais à l’adresse contact@titlee.fr.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination ; ils restent à la charge du destinataire.

10. Droit de rétractation

10.1 Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux mentionnés ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client ou par un tiers qu’il a désigné. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

10.2 Exercice du droit. Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• en ligne, au moyen du bouton « Renoncer au contrat ici », accessible en pied de page de chaque page du site, dans son espace client et dans les e-mails de commande. Un accusé de réception mentionnant la date et l’heure de la demande lui est adressé sans délai par e-mail ;
• ou en adressant à Titlee toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@titlee.fr ou par courrier à Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France. Il peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

10.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits à Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine si possible. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

10.4 Remboursement. Titlee rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Titlee peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

10.5 Exceptions. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une gravure personnalisée).

11. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, Titlee reste tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

L’usure normale de la dorure liée au porter, ainsi que les détériorations résultant du non-respect des conseils d’entretien, d’un choc ou d’une mauvaise utilisation, ne constituent pas un défaut de conformité (voir Garantie & entretien des bijoux).

12. Responsabilité

Titlee ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Les photographies et illustrations des produits sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.titlee.fr, notamment les dessins, illustrations, créations, photographies, textes, logos et la marque Titlee, sont la propriété exclusive de Titlee ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées par Titlee pour la gestion des commandes, la livraison, la relation client et, avec l’accord du Client, l’envoi d’informations commerciales. Les modalités de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

15. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de Titlee à l’adresse contact@titlee.fr ou par courrier à Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Titlee : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Titlee.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.

17. Responsabilité élargie du producteur (REP)

Conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, Titlee est enregistrée au registre des producteurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers et des papiers, par l’intermédiaire de l’éco-organisme Citeo, sous l’identifiant unique FR554884_01QSIM. Cet identifiant atteste que Titlee s’acquitte de ses obligations de financement de la collecte et du recyclage des emballages et papiers qu’elle met sur le marché en France.

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Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici ».)

À l’attention de Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France — contact@titlee.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.