These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter the \u00abGTC\u00bb) govern sales concluded between TITLEE SASU, publisher of the website www.titlee.fr<\/a>, and any person making a purchase on the site (hereinafter the \u00abCustomer\u00bb). These General Terms and Conditions of Sale apply exclusively to sales made on the website www.titlee.fr<\/a>. Titlee designs and edits jewelry, accessories, and illustrated objects in small series. The creations offered on the site are available while supplies last. No penalty or compensation may be claimed in respect of this unavailability.<\/p>\n\n\n\n Prices are indicated in euros (\u20ac), all taxes included (VAT), excluding delivery costs. The Customer selects the products they wish to purchase and adds them to their cart. Orders are paid for by:<\/p>\n\n\n\n Payments are made using a secure payment system that uses current encryption protocols. Each order is carefully prepared in our workshop. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. Les modes de livraison propos\u00e9s, leurs tarifs et les d\u00e9lais indicatifs sont pr\u00e9cis\u00e9s sur la page Livraison et retours<\/a> et r\u00e9capitul\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Sauf accord diff\u00e9rent, Titlee livre la commande au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s sa conclusion. En cas de d\u00e9passement de ce d\u00e9lai, le Client peut r\u00e9soudre le contrat dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommag\u00e9 ou perdu, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Titlee dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l’adresse contact@titlee.fr.<\/p>\n\n\n\n Pour les livraisons hors de l’Union europ\u00e9enne, d’\u00e9ventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent \u00eatre exig\u00e9s par les autorit\u00e9s du pays de destination ; ils restent \u00e0 la charge du destinataire.<\/p>\n\n\n\n 10.1 D\u00e9lai. Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux mentionn\u00e9s ci-dessous. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits par le Client ou par un tiers qu’il a d\u00e9sign\u00e9. Pour une commande de plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, il court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit.<\/p>\n\n\n\n 10.2 Exercice du droit. Le Client peut exercer son droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n 10.3 Retour des produits. Le Client renvoie les produits \u00e0 Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les frais directs de renvoi sont \u00e0 la charge du Client. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s complets, dans leur emballage d’origine si possible. La responsabilit\u00e9 du Client peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur bon fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n 10.4 Remboursement. Titlee rembourse la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison initiaux (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard propos\u00e9), au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Titlee peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits ou jusqu’\u00e0 ce que le Client ait fourni une preuve de leur exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen.<\/p>\n\n\n\n 10.5 Exceptions. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s (par exemple une gravure personnalis\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuelle, Titlee reste tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9. Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d’apparition d’un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n’est tenu d’\u00e9tablir que l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien. Elle donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui. Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d’une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux (2) ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ; la r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente (30) jours ; la r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d’enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ; la non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse. Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu’il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable. Le consommateur n’a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur. Toute p\u00e9riode d’immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu’\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat. Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l’application des articles L217-1 \u00e0 L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu’\u00e0 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, pendant une dur\u00e9e de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/p>\n\n\n\n L’usure normale de la dorure li\u00e9e au porter, ainsi que les d\u00e9t\u00e9riorations r\u00e9sultant du non-respect des conseils d’entretien, d’un choc ou d’une mauvaise utilisation, ne constituent pas un d\u00e9faut de conformit\u00e9 (voir Jewelry warranty & care<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Titlee ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’inex\u00e9cution du contrat imputable au Client, au fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou \u00e0 un cas de force majeure. Les photographies et illustrations des produits sont aussi fid\u00e8les que possible ; de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de teinte peuvent toutefois appara\u00eetre selon l’\u00e9cran utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments du site www.titlee.fr, notamment les dessins, illustrations, cr\u00e9ations, photographies, textes, logos et la marque Titlee, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Titlee ou de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors d’une commande sont trait\u00e9es par Titlee pour la gestion des commandes, la livraison, la relation client et, avec l’accord du Client, l’envoi d’informations commerciales. Les modalit\u00e9s de traitement et les droits du Client (acc\u00e8s, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilit\u00e9) sont d\u00e9taill\u00e9s dans la Privacy Policy<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Pour toute r\u00e9clamation, le Client peut contacter le service client de Titlee \u00e0 l’adresse contact@titlee.fr ou par courrier \u00e0 Titlee, 28 rue Henri Kleynhoff, 94250 Gentilly, France.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non r\u00e9solu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve Titlee : CM2C \u2013 Centre de la M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris \u2013 www.cm2c.net<\/a>. Le Client doit au pr\u00e9alable avoir adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 Titlee.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, et apr\u00e8s recherche d’une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents, sans pr\u00e9judice des dispositions protectrices dont le consommateur peut b\u00e9n\u00e9ficier en vertu de la loi de son pays de r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\u00a0541-10-13 du Code de l\u2019environnement, Titlee est enregistr\u00e9e au registre des producteurs de la fili\u00e8re \u00e0 responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur des emballages m\u00e9nagers et des papiers, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019\u00e9co-organisme Citeo, sous l\u2019identifiant unique FR554884_01QSIM<\/strong>. Cet identifiant atteste que Titlee s\u2019acquitte de ses obligations de financement de la collecte et du recyclage des emballages et papiers qu\u2019elle met sur le march\u00e9 en France.<\/p>\n\n\n\n
They define the rights and obligations of the parties in the context of the online sale of products offered by Titlee.
Any order implies full and unreserved acceptance of these Terms and Conditions of Sale.<\/p>\n\n\n\n2. Scope<\/h2>\n\n\n\n
They apply to orders shipped to metropolitan France, the overseas departments and regions, and internationally, depending on the countries served by Titlee.
These Terms and Conditions of Sale are subject to change at any time. The applicable Terms and Conditions of Sale are those in effect on the date the order is validated.<\/p>\n\n\n\n3. Titlee products<\/h2>\n\n\n\n
Each product sheet presents the essential characteristics of the proposed product. Photographs, descriptions, and illustrations are made with the utmost care in order to faithfully reflect the marketed products. However, slight differences in rendering, particularly in colors, may appear depending on the settings of the screens used.
Titlee jewelry is handcrafted. Slight variations in finish, texture, or color may exist from one piece to another, contributing to the unique character of each creation.
When products incorporate natural stones, they may exhibit variations in color, transparency, or slight inclusions. These characteristics are inherent to the very nature of the stones and do not constitute a defect.<\/p>\n\n\n\n4. Availability of creations<\/h2>\n\n\n\n
Although we make every effort to ensure the accuracy of the displayed availability, an exceptional error may occur, notably due to a simultaneous inventory update or a technical incident.
In the event of total or partial unavailability of a product after the order has been confirmed, the Customer will be informed as soon as possible. Titlee may then offer:<\/p>\n\n\n\n\n
5. Price<\/h2>\n\n\n\n
Shipping costs are indicated before the final confirmation of the order and vary depending on the destination country, the chosen delivery method, and the order amount.
Titlee reserves the right to modify its prices at any time. However, products are invoiced on the basis of the rates in effect at the time the order is validated.
For orders shipped outside the European Union, customs duties, local taxes, or import fees may be required by the authorities of the destination country. These fees remain exclusively the responsibility of the Customer.<\/p>\n\n\n\n6. Order<\/h2>\n\n\n\n
Before confirming the order, it is their responsibility to check the details of the selected products, the quantities, the delivery information, and the total order amount.
The order becomes final upon payment confirmation. A confirmation email is then sent to the Customer at the address provided during the order.
Titlee reserves the right to refuse or cancel any order in the event of a prior dispute with the Customer, suspicion of fraud, non-payment, or any other legitimate reason.<\/p>\n\n\n\n7. Payment<\/h2>\n\n\n\n
\n
The Customer's banking data never passes through Titlee's servers and is not stored by them at any time.
The order is only considered final after acceptance of payment by the payment institution. In the event of payment or bank authorization refusal, the order is automatically canceled.<\/p>\n\n\n\n8. Order preparation<\/h2>\n\n\n\n
Processing times are indicated on the website and may vary depending on the time of year, order volume, or constraints related to certain creations made in small batches.
When an order includes multiple items, Titlee reserves the right to make a single shipment or, exceptionally, multiple shipments at no additional cost to the Customer.
In the event of a significant delay, the Customer will be informed as soon as possible.<\/p>\n\n\n\n9. Livraison<\/h2>\n\n\n\n
10. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
\n
11. Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
12. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
14. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
15. R\u00e9clamations et m\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n\n\n\n
16. Droit applicable et litiges<\/h2>\n\n\n\n
17. Responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP)<\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\nAnnexe \u2014 Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n